Ayangma c. Canada, 2003 CF 1013 (2003)

Date : 20030829

Dossier : T-1129-03

Référence : 2003 CF 1013

ENTRE :

NOËL AYANGMA

demandeur et

SA MAJESTÉ LA REINE

défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE LEMIEUX

[1] La défenderesse, Sa Majesté la Reine (SMR), tente en l'espèce d'obtenir du demandeur un cautionnement pour les dépens au montant de 10 000 $, somme qui, selon SMR, correspond environ aux deux tiers de la totalité de ses dépens.

[2] Le demandeur, employé du gouvernement du Canada qui se représente lui-même, a intenté son action le 3 juillet 2003, puis a modifié la déclaration le lendemain. Il allègue que des fonctionnaires de SMR l'ont diffamé avec malveillance dans le cadre de ce qu'il qualifie de processus irrégulier de sélection d'un candidat en vue de pourvoir le poste de gestionnaire de projets au sein de l'une des directions du ministère de la Santé et du Bien-être social; il faisait partie des candidats ayant posé leur candid...

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