Cour Fédérale, (March 16, 2004)
Docket number: T-2232-03
Lehoux c. Canada
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Id. vLex: VLEX-38673811
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Lehoux c. Canada, 2004 CF 401 (2004)
Date : 20040316
Dossier : T-2232-03Référence : 2004 CF 401ENTRE :RAYMOND MICHEL LEHOUXdemandeur etSA MAJESTÉ LA REINEdéfenderesseMOTIFS DE L'ORDONNANCELE PROTONOTAIRE HARGRAVE[1] Pendant la période pertinente, le demandeur était détenu à l'établissement William Head et à l'établissement de Mission; il a ensuite été transféré à l'établissement de Kent, d'où il a été mis en liberté l'an dernier. Le demandeur a déposé sa déclaration au mois de novembre 2003; cette déclaration est difficile à lire et à comprendre. Le demandeur allègue de nombreux actes de négligence, sans donner de précisions utiles et sans réussir à imputer cette négligence à la défenderesse. Le demandeur fait également des allégations concernant la Commission nationale des l...Try vLex for FREE for 3 days
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