Forsch c. Canada (Agence Canadienne d'Inspection des Aliments), 2004 CF 513 (2004)

Date : 20040402

Dossier : T-405-03

Référence : 2004 CF 513

Ottawa (Ontario), le 2 avril 2004

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE MOSLEY

ENTRE :

NICK FORSCH

demandeur et

L'AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, DOLORES NEILSON, BOB JACKSON et BARB LONG

défendeurs

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Le demandeur, M. Nick Forsch, a présenté en vain sa candidature à un concours de dotation en personnel lancé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (l'Agence). Il demande le contrôle judiciaire de la décision d'un comité d'examen (le comité) créé conformément à la Politique sur les plaintes en matière de dotation de l'Agence qui a confirmé les résultats et refusé d'ordonner la divulgation de certains renseignements concernant les autres candidats. Il sollicite une ordonnance annulant la décision du comité et une ordonnance renvoyant sa plainte à un comité composé différemment pour nouvel examen.

CONTEXTE

[2] Le 26 mars 2002, l'Agence a annoncé un concours de dotation pour des postes de coordonnateur des opérations régionales à Calgary et à New Westminster. Il était mentionné dans l'annonce du concours que les critères de sélection pour les postes de COR exigeaient une expérience « dans la prestation d'au moins deux programmes de l'Agence » .

[3] Le processus de sélection comprenait trois étapes : un examen des curriculum vitae des candidats pour vérifier s'ils possédaient les qualifications minimales, un examen écrit et une entrevue. Le jury de sélection était composé de deux directeurs régionaux et d'un directeur des ressources humaines.

[4] M. Forsch, un vétérinaire, s'est porté candidat au poste de COR. Seize candidats, dont M. Forsch, ont été invités à passer l'examen écrit. L'examen portait sur un cas hypothétique relié aux attributions d'un COR et les candidats devaient répondre à deux questions, qui avaient été conçues pour vérifier leur connaissance des procédures de l'Agence, des principaux intéressés dans ce domaine, du protocole de communication et leur compétence en communication.

[5] Le jury de sélection a invité sept des seize candidats qui avaient passé l'examen à subir une entrevue. M. Forsch ne figurait pas parmi les sept candidats retenus pour l'étape de l'entrevue. Tous les participants au concours ont été informés des résultats le 2 août 2002. Trois candidats ont été choisis pour les postes de COR : Dolores Neilson, Bob Jackson et Barb Long. Ces personnes figurent en qualité de défenderesses, avec l'Agence, dans la présente demande de contrôle judiciaire.

[6] Le demandeur a posé certaines questions au sujet du concours de dotation et de l'expérience des candidats retenus dans un courriel daté du 20 août 2002 envoyé au directeur régional, Scott Acker, un membre du jury de sélection pour ce concours. M. Forsch a par la suite demandé u...

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