Olson c. Canada (Sécurité publique et de la Protection civile), 2007 CF 458 (2007)

Date : 20070430

Dossier : IMM-3082-06

Référence : 2007 CF 458

Toronto ( Ontario), le 30 avril 2007

EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR LE JUGE O'KEEFE

ENTRE :

SERGUEI GOREV OLSON

demandeur et

LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

ET DE LA PROTECTION CIVILE

intimé

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

Le juge O’KEEFE

[1] Il s’agit en l’espèce d’une demande présentée en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (LIPR), en vue d’obtenir le contrôle judiciaire d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (Section d’appel de l’immigration) (la SAI), datée du 16 mai 2006, dans laquelle l’appel interjeté par le demandeur contre une mesure de renvoi a été rejeté.

[2] Le demandeur sollicite une ordonnance annulant le rejet de son appel et renvoyant l’affaire devant un tribunal différemment constitué de la SAI, pour qu’une nouvelle décision soit rendue.

Contexte

[3] Le demandeur, Serguei Gorev Olson, est un citoyen russe âgé de 24 ans. Il a vécu une enfance turbulente, au cours de laquelle il a été placé dans un orphelinat, où il est resté jusqu’en 1999. Il a soutenu avoir été victime d’agressions sexuelles pendant quatre ans lorsqu’il était enfant. Sa sœur a été adoptée en 1998 par une famille canadienne qui a par la suite adopté son frère également. Le demandeur est arrivé au Canada en 1999, muni d’un visa d’étudiant. Il a été parrainé par une autre ...

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