Envois poste-lettres - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 143, no 22 — Le 28 octobre 2009

Enregistrement

DORS/2009-286 Le 8 octobre 2009

LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres C.P. 2009-1716 Le 8 octobre 2009

Attendu que, conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur la Société canadienne des postes , le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres, conforme au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 27 juin 2009 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au ministre des Transports,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur la Société canadienne des postes , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres, ci-après, pris par la Société canadienne des postes le 3 septembre 2009.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ENVOIS POSTE-LETTRES

MODIFICATIONS

1. La définition de « facteur de rédu...

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