Abdelhar c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration) (1998)

Date : 19981030

Dossier : IMM-5253-97

ENTRE :

DOUES ABDELHAR

Demandeur

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

Défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

et

RAISONS POUR L'AVIS SELON LA RÈGLE 404(2),

RÈGLES DE LA COUR FÉDÉRALE DU CANADA 1998

LE JUGE BLAIS

[1] Le demandeur a présenté une demande d'autorisation relative à la présentation d'une demande de contrôle judiciaire en application de l'article 82.1 de la Loi sur l'immigration . Le demandeur demande de casser la décision du tribunal et renvoyer l'affaire devant un panel différemment constitué du tribunal.

[2] L'honorable juge McGillis a rendu une ordonnance en date du 5 août 1998 fixant l'audition de la demande de contrôle judiciaire par la Cour fédérale, au mercredi 21 octobre 1998 à 11h30, à la Cour fédérale du Canada, 30, rue McGill, Montréal.

[3] Ladite ordonnance a été communiquée aux parties par la Cour fédérale en date du 6 août 1998.

[4] Le demandeur est un citoyen de l'Algérie et est arrivé au Canada le 26 janvier 1995. Il apparaît à son dossier qu'il y a un désisteme...

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