Abus de droit, querulence et parties non representees.

• Author: Morissette, Yves-Marie

The phenomenon of querulousness, distinct but connected to the problem of unrepresented parties, requires a response from the courts, in Quebec and elsewhere. If the occurrence of querulousness is increasingly better documented, its characteristics remain difficult to define. The medical and legal literature permit us to trace un approximate psychiatric profile of the querulous litigant. Often male and without a lawyer, they tend toward multiplying vexatious actions. Every failure is taken by the querulous litigant to be a confirmation of the legitimacy of their cause. Nevertheless, the description of the symptoms of querulousness does not permit one to make an infalliable diagnosis. In fact, one should avoid confusing the querulous litigant with the litigant who is tenacinus in claiming his or her rights. The querulous litigant is also distinguishable from the person who seeks the therapeutic effect of appearing in court.

Unrepresented parties constitute an important category of litigants that should not be conflated with querulous litigants. While it is true that the latter often self-represent by choice, most unrepresented parties dispense with a lawyer only when lacking adequate financial resources. In order to remedy this situation, British courts have attempted to assist "litigants in person", notably by increasing the number of access to justice programs. Similarly, stricter and stricter measures were taken to confront querulous litigants, in particular "MacKenzie friends" who usurp the role of the lawyer and act as representatives for other litigants. An Act Respecting the Barreau du Quebec prevents this type of problem in Quebec, but the case of the lawyer who acts as a straw man for the querulous litigant remains problematic. The same is true for the party who obtains advice from a lay person, as in Fortin C. Chretien. Even if the personel of the courts can assist unrepresented litigants, they are often better served by increased access to legal information.

The courts in Quebec and in England have developed legal methods to defend themselves against the repeated assaults of querulous litigants and "Mackenzie friends". Notably, judges invoke the inherent power of the courts to ensure the just and equitable unfolding of the trial over winch they are presiding. A liberal interpretation of this power gives the means to exclude those who compromise the judicial system through vexatious actions. Judges also have recourse to the notion of abuse of the right to appear in court. In extreme cases, the consequences of this behaviour can result in the deprivation of the capacity to bring an action without the prior authorization of a guardian.

Le phenomene de la querulence, distinct mais connexe au probleme des parties non representees, exige une reaction de la part des tribunaux, au Quebec et ailleurs. Si l'incidence de la querulence est de mieux en mieux documentee, ses attributs restent difficiles a definir. La litterature medicale et juridique permettent de tracer le profil psychiatrique approximatif du queralent. Souvent masculin et sans avocat, il tend a multiplier les recours vexatoires. Chaque echec est pris par le querulent comme une confirmation de la legitimite de sa requete. Toutefois, la description de ces symptomes ne permet pas un diagnostic infaillible. En effet, il faut eviter de confondre le querulent et le justiciable tenace dans la revendication de ses droits. Le querulent se distingue egalement de la personne recherchant l'effet therapeutique d'une comparution en cour.

Les parties non representees constituent une importante categorie de justiciables que l'on ne doit pas assimiler aux querulents. S'il est vrai que ces derniers se representent tres souvent seuls, la plupart des parties non representees se dispensent d'un avocat faute de moyens financiers adequats. Pour remedier a cette situation, les tribunaux britanniques ont tente d'assister les >, notamment en multipliant les programmes d'acces juridique. Parallelement, des mesures de plus en plus fermes ont ete prises pour confronter les querulents, en particulier les >, qui usurpent le role de l'avocat et agissent comme representants d'autres justiciables. La Loi sur le Barreau previent ce genre de probleme au Quebec, mais le cas de l'avocat qui sert de prete-nom au querulent reste problematique. Il en va de meme de la partie qui se fait conseiller par un profane, comme dans l'affaire Fortin C. Chretien. Meme si le personnel des tribunaux peut assister les justiciables non representes, ceux-ci sont souvent mieux servis par un acces accru a l'information juridique.

Les tribunaux au Quebec et en Angleterre ont developpe des moyens juridiques pour se defendre contre les assauts repetes des querulents et des >. Les juges invoquent notamment le pouvoir inherent des tribunaux d'assurer le deroulement juste et equitable des affaires qu'ils president. Une interpretation liberale de ce pouvoir donne des moyens d'exclure ceux qui compromettent le systeme judiciaire par des recours vexatoires. Les juges ont egalement recours a la notion de l'abus du droit d'ester. Dans les cas extremes, les consequences de ce comportement peuvent aller jusqu'a la privation de la capacite d'intenter un proces sans l'autorisation prealable d'un curateur.

Introduction I. Certains aspects psychiatriques et juridiques de la querulence [section] 1. Profil psychiatrique de la querulence [section] 2. Incidence du phenomene dans la jurisprudence quebecoise [section] 3. Aspects juridiques de la querulence [section] 4. Plasticite du diagnostic [section] 5. Fonction therapeutique du proces II. La partie non representee mais parfois conseillee par un tiers [section] 6. Querulence et partie non representee [section] 7. Le rapport Woolf et le > en droit anglais [section] 8. Acces a la justice et exercice abusif du droit d'acces aux tribunaux [section] 9. Le phenomene des > et son encadrement en droit anglais [section] 10. Parallele avec le droit quebecois : l'avocat prete-nom et la partie conseillee par un profane [section] 11. La partie non representee mais conseillee par le juge III. Quelques mesures correctives actuellement utilisees par les tribunaux [section] 12. Vue d'ensemble [section] 13. Origine et portee actuelle du pouvoir inherent en droit anglais [section] 14. Origine et portee du pouvoir inherent en droit quebecois [section] 15. Abus de droit et frais extrajudiciaires Conclusion Annexe I Annexe II Introduction

L'abus du droit d'ester en justice peut revetir plusieurs formes. Il a habituellement pour origine la mauvaise foi et le comportement processif d'une partie mais il arrive aussi qu'il soit exacerbe ou meme provoque par l'attitude et les manoeuvres d'un avocat mandate par une partie deja encline a abuser de ses droits (1). Sous sa forme la plus virulente, l'abus constitue parfois la manifestation juridique de la querulence, un trouble de la personnalite decrit ci-dessous et que les tribunaux controlent aujourd'hui au moyen de diverses ordonnances desormais consacrees par la jurisprudence. Dans la presque totalite des cas, le sujet de droit chez qui l'on detecte une forme de querulence se representera seul, sans avoir recours aux services d'un avocat--l'avocat, en effet, refusera normalement de donner son concours aux procedes qui servent d'exutoire a la querulence. Le phenomene par ailleurs beaucoup plus vaste et frequent du justiciable non represente est donc etroitement associe a la querulence. L'ampleur actuelle de ce phenomene justifie qu'on s'y interesse en soi, tout en prenant soin de pratiquer les distinctions qui s'imposent entre plaideur querulent et plaideur non represente. On peut cependant avancer l'hypothese que le fait pour un sujet de droit de se representer seul devant les tribunaux peut etre dans certains cas la premiere indication d'une tendance a la querulence.

1. Certains aspects psychiatriques et juridiques de la querulence (2)

   [section] 1. Profil psychiatrique de la querulence. La querulence n'apparait pas sous cette appellation dans les deux repertoires de maladies psychiatriques les plus utilises, la Classification statistique internationale des maladies et des" problemes de sante connexes de l'Organisation mondiale de la sante (3) et le Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders de l'American Psychiatric Association (4). Elle presente cependant un tableau clinique reconnu qui partage plusieurs caracteristiques avec des maladies repertoriees, dont la paranoia et certains troubles de la personnalite (borderline personality disorder, narcissisme, hypocondrie, erotomanie, etc.). Le plus souvent, le sujet n'aura pas conscience de sa situation--l'affection est dite > plutot que > en ce sens que, comme l'erotomanie par exemple, elle echappe au sujet et s'auto-renforce. Ainsi, les manifestations de rejet a l'endroit du sujet erotoman (5) sont interpretees par lui comme une confirmation du fait qu'il est aime ; le querulent, pour sa part, interpreterait l'echec des recours qu'il exerce devant les tribunaux comme la confirmation qu'il n'a pas encore obtenu justice.

   Revenons sur six des caracteristiques que mentionne la documentation scientifique disponible sur la querulence (6). Premierement, il s'agit d'un trouble d'affect et non d'intellect. Le querulent est generalement un sujet doue, un scientifique, par exemple, quelqu'un qui a exerce une profession liberale ou qui a deja connu du succes dans les affaires, avant de faire face aux difficultes qui le rendent querulent. Deuxiemement, ce trouble survient habituellement entre les ages de 40 et 60 ans. La querulence est un desequilibre, une maladie meme, de l'age mur, qui met un certain temps a se developper. Ce desequilibre est souvent declenche par un revers que le sujet connait dans sa vie personnelle, familiale ou professionnelle, et qui est vecu par lui comme une injustice cuisante. Troisiemement, la querulence atteint surtout les hommes. Les chiffres, il faut le...