Aircraft Technical Publishers c. Atp Aero Training Products Inc., (1998)
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Aircraft Technical Publishers c. Atp Aero Training Products Inc., (1998)
Date : 19981130
Dossier : T-1458-95ENTRE :AIRCRAFT TECHNICAL PUBLISHERS,demanderesse,- et -ATP AERO TRAINING PRODUCTS INC.,défenderesse.MOTIFS DE L"ORDONNANCE ET ORDONNANCELE JUGE BLAIS[1] Il s"agit d"une demande présentée en vertu de l"article 57 de la Loi sur les marques de commerce , en vue d"obtenir la radiation de l"enregistrement de marque de commerce canadienne n LMC 370 805 pour la marque de commerce ATP appartenant à la défenderesse.LES FAITS[2] La demanderesse Aircraft Technical Publishers (Aircraft) est une société par actions constituée en vertu des lois de l"État de la Californie et régie par ces lois.[3] La défenderesse est une société par actions constituée en vertu des lois de la Colombie-Britannique en 1980, sous la dénomination " Bomber Joe"s Bookstores Limited ", mais qui a modifié sa dénomination pour " ATP Aero Training Products Inc. " par résolution spéciale adoptée le 31 mars 1988.[4] L"activité d"Aircraft consiste à produire, mettre à jour et vendre de la documentation technique se rapportant à la construction, à l"entretien et à la réparation des avions.[5] La défenderesse Aero exploite une boutique située à l"Aéroport international de Vancouver.[6] Aero a employé la marque de commerce ATP depuis au moins le 8 avril 1987 en liaison avec des marchandises et services décrits comme la formation aéronautique, les porte-blocs de navigation aérienne, les in...Voir le contenu complet de ce document
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