Résumé
Rapports legislatifs - Report
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Extrait
Alberta.
Les travaux de l'automne de la deuxieme session de la 27e Assemblee legislative ont ete ajournes le 9 decembre 2009 apres 16 jours de seance. A la fin des travaux, l'Assemblee a adopte 16 projets de loi emanant du gouvernement et un projet de loi d'interet public emanant d'un depute.
Au cours de la premiere semaine de la seance d'automne, l'Assemblee a debattu une motion concernant l'emission d'obligations de financement d'immobilisations de l'Alberta pour appuyer les projets d'in...Voir le contenu complet de ce document
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