Alexis c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1997)

Extrait

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Alexis c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), (1997)

IMM-1963-96

OTTAWA, LE MERCREDI 17 SEPTEMBRE 1997

DEVANT : LE JUGE EN CHEF ADJOINT

ENTRE

GLENA ALEXIS,

requérante,

et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,

intimé.

ORDONNANCE

Une demande de contrôle judiciaire de la décision rendue par une agente d'immigration le 28 mai 1996 ayant été présentée, les documents qui ont été produits ayant été lus, les avocats de toutes les parties ayant été entendus à Toronto (Ontario) le 10 juin 1997, pour les motifs prononcés en ce jour,

IL EST PAR LES PRÉSENTES ORDONNÉ que la demande soit rejetée.

James A. Jerome

J.C.A.Traduction certifiée conforme : C. Delon, LL.L.

IMM-1963-96

ENTRE

GLENA ALEXIS,

requérante,

et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION,

intimé.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE EN CH...

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