Alfaro Barahona c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1270 (2006)

Date : 20061026

Dossier : IMM-1233-06

Référence : 2006 CF 1270

Ottawa ( Ontario), le 26 octobre 2006

En présence de Monsieur le juge Shore

ENTRE :

ELIZABETH ALFARA BARAHONA

LOURDES MARIA ALFARO RAMOS

demanderesses et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

défende ur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

INTRODUCTION

[1] ... La révision d'une décision comme celle en l'espèce n'a rien d'un calcul arithmétique, mais il me semble que, lorsque la Commission a trouvé de nombreux motifs de douter qu'un requérant soit digne de foi et qu'elle a commis une erreur manifeste dans son choix d'une majorité importante de ceux-ci, il doit apparaître clairement à l'autorité chargée de la révision que les motifs qui restent ont été régulièrement considérés. Ceci n'est aucunement évident en l'espéce (sic). Des explications ont été offertes qui, à tout le moins, n'étaient pas manifestement invraisemblables, et la Commission n'en a aucunement traité dans sa décision. Le défaut de prendre une preuve substantielle en considération a été diversement qualifié par cette Cour dans le cadre de litiges où elle a accueilli des demandes fondées sur l'article 28. Dans l'arrêt Toro c. M.E.I. , [1981] 1 C.F. 652, mon collègue le juge Heald a dit au nom de la Cour:

Par conséquent, il appert que la Commission, au moment de prendre sa décision, n'a pas tenu compte de la totalité de la preuve produite réguliérement [sic] devant elle. La Commission a donc commis une ...

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