Alfred c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1134 (2005)

Date : 20050818

Dossier : IMM-8955-04

Référence : 2005 CF 1134

ENTRE :

ANTON ALFRED

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LA JUGE DAWSON

[1] M. Alfred présente une demande de contrôle judiciaire à l'encontre de la décision d'un agent d'examen des risques avant renvoi (l'agent) rejetant sa demande d'examen des risques avant renvoi (ERAR). L'agent a rejeté la demande après avoir conclu que M. Alfred avait le statut de résident permanent au Botswana (où il ne court aucun risque) et qu'il était donc une personne visée à la section E de l'article premier de la Convention des Nations Unies relative au statut de réfugié (la Convention). En conséquence, l'agent a jugé que M. Alfred n'était pas une personne à protéger contre un danger de persécution, de torture ou de mort ou le risque de peine ou de traitement cruel ou inusité.

[2] Après le dépôt de sa demande de contrôle judiciaire, M. Alfred a présenté une requête en vue d'obtenir une ordonnance de surseoir à son renvoi du Canada. Le 5 novembre 2004, un juge de la Cour a rejeté sa requête en sursis d'exécution, jugeant que même si une question grave était soulevée, [ traduction ] « la preuve au dossier n'établit pas à première vue que le demandeur risque de subir un préjudice irréparable en raison de sa situation propre; [vu] que le préjudice irréparable ne doit pas se limiter aux seules conséquences habituelles d'un renvoi et qu'il doit signifier que la vie ou la sécurité du demandeur est vraisemblablement menacée » .

[3] Première conséq...

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