Ali c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2008 CF 448 (2008)

Date : 20080404

Dossier : IMM‑5365‑06

Référence : 2008 CF 448

Ottawa (Ontario), le 4 avril 2008

En présence de Monsieur le juge Russell

ENTRE :

SULTAN MOHAMMED ALI

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION et

LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

défendeurs

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] Le demandeur sollicite, en application du paragraphe 72(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (la Loi), le contrôle judiciaire d’une décision de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (la Commission), en date du 5 juillet 2006, qui lui a refusé la qualité de réfugié au sens de la Convention et de personne à protéger selon les articles 96 et 97 de la Loi.

LE CONTEXTE

[2] Le demandeur est un Érythréen âgé de 58 ans. Il appartient au groupe ethnique des Jebertis, à l’origine un groupe du Tigré, au nord de l’Éthiopie, dont plusieurs membres se sont réinstallés en Érythrée. Il dit qu’il a quitté la région en 1975, durant la guerre d’indépendance avec l’Éthiopie, et qu’il s’est rendu en Arabie saoudite. Il dit qu’à cette époque, un certain nombre de jeunes gens, soupçonnés par le régime Dergue, alors au pouvoir, d’être des combattants pour la liberté, sont partis vers les pays voisins. Il n’est pas retour...

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