Aliments et drogues (1136 - abamectine) - Règlement modifiant le Règlement

Gazette du Canada num. 4, 14 février 2001 › Partie II - Règlements officiels › Aliments et drogues (Loi)

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Aliments et drogues (1136 - abamectine) - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 135, No 4 — Le 14 février 2001

Enregistrement DORS/2001-68 30 janvier 2001

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1136- abamectine)

C.P. 2001-154 30 janvier 2001

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 30(1) de la Loi sur les aliments et drogues, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1136 - abamectin...

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