Aliments et drogues (1230 - cymoxanil) - Règlement modifiant le Règlement
Gazette du Canada num. 23, 7 novembre 2001 › Partie II - Règlements officiels › Aliments et drogues (Loi)
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Aliments et drogues (1230 - cymoxanil) - Règlement modifiant le Règlement
Vol. 135, No 23 — Le 7 novembre 2001 Enregistrement DORS/2001-458 25 octobre 2001 LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUESRèglement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1230 — cymoxanil) C.P. 2001-1954 25 octobre 2001Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 30(1) de la Loi sur les aliments et drogues, Son Excellence la Gouvern...
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