Aliments et drogues (1367 - imidaclopride) - Règlement modifiant le Règlement
Gazette du Canada num. 8, 20 avril 2005 › Partie II - Règlements officiels › Aliments et drogues (Loi)
Relié comme:Extrait
Aliments et drogues (1367 - imidaclopride) - Règlement modifiant le Règlement
Vol. 139, no 8 — Le 20 avril 2005
Enregistrement DORS/2005-82 Le 5 avril 2005 LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUESRèglement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1367 imidaclopride)C.P. 2005-488 Le 5 avril 2005Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 30(1) de la Loi sur les aliments et drogues, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1367 imidaclopride), ci-après.RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (1367 IM...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
