Aliments et drogues (1041 - norme pour le vin) - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 140, no 11 — Le 31 mai 2006

Enregistrement DORS/2006-91 Le 11 mai 2006

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1014 — norme pour le vin)

C.P. 2006-370 Le 11 mai 2006

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 30(1) de la Loi sur les aliments et drogues, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1014 — norme pour le vin), ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (1014 — NORME POUR LE VIN)

MODIFICATIONS

1. (1) L'alinéa B.02.100a) du Règlement sur les aliments et drogues est remplacé par ce qui suit :

a) doit être une boisson alcoolique produite par la fermentation alcoolique complète ou partielle de raisins frais, de moût de raisin, de produits dérivés uniquement de raisins frais ou d'un mélange de plusieurs de ces ingrédients;

(2) Les sous-alinéas B.02.100b)...

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