Amican Navigationn Inc. c. Necat a (The), (1997)

Cour Fédérale

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Extrait


Amican Navigationn Inc. c. Necat a (The), (1997)

T-1357-97

MONTRÉAL (QUÉBEC), CE 19 e JOUR D'AOÛT 1997

EN PRÉSENCE DE ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE ACTION IN REM AGAINST THE VESSEL NECAT A AND IN PERSONAM AGAINST THE OWNERS AND CHARTERERS OF THE VESSEL NECAT A AND DENSAN SHIPPING CO. INC.

ENTRE:

AMICAN NAVIGATION INC.

Demanderesse

ET

DENSAN SHIPPING CO. INC.

-et-

THE OWNERS AND ALL OTHERS INTERESTED

IN THE VESSEL NECAT A

-et-

THE VESSEL NECAT A

Défendeurs

ORDONNANCE

La requête des défendeurs est en partie accueillie et la garantie d'exécution est établie à un montant de $114,387.46 plus une somme de $10,000 pour les frais et intérêts, le tout pour un total de $124,387.46.

La balance du montant consigné par les défendeurs, soit une somme de $480,612.54 avec les intérêts y accumulés, doit être remise aux procureurs des défendeurs.

Frais à suivre.

Richard Morneau

Protonotaire

T-1357-97 ACTION IN REM AGAINST THE VESSEL NECAT A AND IN PERSONAM AGAINST THE OWNERS AND CHARTERERS OF THE VESSEL NECAT A AND DENSAN SHIPPI...

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