Anchor Brewing Co. c. Sleeman Brewing & Malting Co. (2000)

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Anchor Brewing Co. c. Sleeman Brewing & Malting Co. (2000)

Date : 20000914

Dossier : T-1158-99

ENTRE :

ANCHOR BREWING COMPANY,

demanderesse,

- et -

THE SLEEMAN BREWING & MALTING CO. LTD.,

défenderesse.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

Le juge MacKAY

[1] La défenderesse interjette appel d'une partie de la décision de Madame le protonotaire Roza Aronovitch, datée du 19 juillet 2000, de refuser d'ordonner de répondre à certaines questions posées à l'interrogatoire préalable de son représentant, auxquelles la demanderesse avait refusé de répondre.

[2] Cet appel est intervenu dans une action en contrefaçon de marque de commerce et en commercialisation trompeuse, intentée par la voie d'une décl...

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