Angell c. Canada (Ministre du Revenu national), 2005 CF 782 (2005)

Extrait

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Angell c. Canada (Ministre du Revenu national), 2005 CF 782 (2005)

Date : 20050531

Dossier : T-2096-04

Référence : 2005 CF 782

ENTRE :

Richard Angell, Douglas Atherton, Guy Auger,

Claude Bastien, Madeleine Bastien, Georges Bédard,

André Bergeron, Denis Blais, Irène Bleton,

Raymond Boucher, Robert Catudal, Diane Coallier,

Pierre Collette, André Desjardins,

Marcel Dontigny, Madeleine Duford-Bédard,

Marguerite Dumais, Larry Elliot,

Maurice Foucault, Pierre Gravel,

Andrea Gugliandolo, Robert S. Jude,

Jerry Kuzyk, Liette Lafond, Michel Laframboise,

Claude Landry, Robert Laurin,

Christian Lavoie, Yves Lemay, Gérard Lemieux,

Liliane Lupien, Michel Lyman,

Gaétan Mailhot, John McAllister, Réjean McKeown,

Denis McNamara, Normand Ménard,

Richard Migas, Mario Nantel,

Romain Paquette, François Piché,

Jean-Guy Proteau, Lilly Rahmann,

Réjean Rougeau, Claude Roulx, Jacques Samson,

Marcel Samson, Julio Seiz, Geneviève Spinedi,

Duc-Thieu Vu et Brian Wheeler demandeurs et

Ministre du Revenu national,

Agence des douanes et du revenu du Canada,

Sa Majesté du chef du Canada, et

Procureur général du Canada défendeurs

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE :

Introduction

[1] Bien qu'ils aient porté le mérite de leurs cotisations devant la Cour canadienne de l'impôt (la CCI) et que le débat à cet égard soit en théorie toujours pendant devant ce dernier tribunal, les demandeurs ont néanmoins entrepris une demande de contrôle judiciaire devant notre Cour (la demande des demandeurs) dans laquelle ils recherchent, entre autres, l'arrêt définitif du processus de cotisation et l'annulation des avis de nouvelles cotisations au motif essentiel que le ministre du Revenu national (le ministre) aurait commis un vice de procédure très grave et un défaut caractérisé en ne se prononçant pas dans un délai raisonnable sur les oppositions logées par les demandeurs.

[2] De par leur requête à l'étude, les défendeurs réclament la radiation de la dema...

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