Annexe du Tarif des douanes, 2004-5-Décret modifiant

Vol. 138, no 25 — Le 15 décembre 2004

EnregistrementDORS/2004-258 23 novembre 2004

TARIF DES DOUANES

Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2004-5C.P. 2004-1384 23 novembre 2004

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2004-5, ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES, 2004-5

MODIFICATIONS

1. Les nos tarifaires 2835.31.00, 2835.39.00, 4009.31.00, 5209.42.00, 5211.42.00 et 5516.22.00 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes sont abrogés.

2. Les nos tarifaires 5408.22.50 et 5408.23.30 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi sont abrogés.

3. La liste des dispositions tarifaires de l'annex...

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