Annexe du Tarif des douanes, 2011-3 - Décret modifiant

Extrait

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Annexe du Tarif des douanes, 2011-3 - Décret modifiant

  Vol. 145, no 25 — Le 7 décembre 2011 Enregistrement

DORS/2011-260 Le 17 novembre 2011

TARIF DES DOUANES

Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2011-3 C.P. 2011-1314 Le 17 novembre 2011

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 82 du Tarif des douanes , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2011-3, ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE DU TARIF DES DOUANES, 2011-3 MODIFICATIONS 1. Les nos tarifaires 1504.10.90, 2009.79.10, 3402.90.90, 3403.19.90, 3403.99.00, 3901.90.00, 3926.90.40, 3926.90.90, 6406.10.90, 7419.91.90, 7610.90.00, 7907.00.10, 7907.00.20, 7907.00.90, 8716.90.10, 8716.90.20 et 8716.90.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes sont abrogés.

2. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée conformément à la partie 1 de l’annexe du présent décret.

3. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée conformément à la partie 2 de l’annexe du présent décret.

4. La liste des dispositions tarifaires de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, des dispositions tarifaires figurant à la partie 3 de l’annexe du présent décret.

5. Les nos tarifaires 3901.90.00, 6217.90.90, 6401.99.12, 6406.10.11, 6406.10.19 et 9401.90.20 de la liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi sont abrogés.

6. La liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, du numéro tarifaire figurant à la partie 4 de l’annexe du présent décret.

7. La liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d’échelonnement « F » de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, des numéros tarifaires figurant à la partie 5 de l’annexe du présent décret.

ENTRÉE EN VIGUEUR 8. (1) Le présent décret, sauf les articles 3 et 6, entre en vigueur à la date de son enregistrement.

(2) Les articles 3 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

ANNEXE

PARTIE 1 (article 2)

MODIFICATIONS DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES

1. Le no tarifaire 3302.10.11 est modifié par remplacement, dans la colonne «Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 0,70 $/litre plus 19,2 % (B) » par la mention « En fr. (F) ».

2. Le no tarifaire 3302.10.12 est modifié par remplacement :

a) dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 10,9 % (B) » par la mention « En fr. (F) »; b) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 5 % (J) » figurant après l’abréviation « TPG » par la mention « En fr. (F) »; c) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8,4 % (B) » figurant après l’abréviation « TAU » par la mention « En fr. (F) »; d) dans la colonne « Tarif de préférence / Taux final », de la mention « 8,4 % (B) » figurant après l’abréviation « TNZ » par la mention « En fr. (F) ». 3. Le no tarifaire 3302.10.90 est modifié par remplacement, dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée / Taux final », de la mention « 5 % (A) » par la mention « En fr. (F) ».

4. La Dénomination des marchandises du no tarifaire 3403.19.11 est remplacée par ce qui suit :

----Devant servir à la fabrication de produits canadiens;

Autres préparations lubrifiantes à base d’huile pour l’étirage à lubrifiant liqui...

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