Apotex Inc. c. Eli Lilly and Co., 2004 CAF 358 (2004)

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Apotex Inc. c. Eli Lilly and Co., 2004 CAF 358 (2004)

Date : 20041027

Dossier : A-211-04

Référence : 2004 CAF 358

CORAM : LE JUGE LINDEN

LE JUGE SEXTON

LE JUGE EVANS

ENTRE :

APOTEX INC.

appelante

(demanderesse)

et

ELI LILLY AND COMPANY et

ELI LILLY CANADA INC.

intimées

(défenderesses)

Audience tenue à Toronto (Ontario), le 4 octobre 2004

Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le 27 octobre 2004

MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE EVANS

Y ONT SOUSCRIT : LE JUGE LINDEN

LE JUGE SEXTON

Date : 20041027

Dossier : A-211-04

Référence : 2004 CAF 358

CORAM : LE JUGE LINDEN

LE JUGE SEXTON

LE JUGE EVANS

ENTRE :

APOTEX INC.

appelante

(demanderesse)

et

ELI LILLY AND COMPANY et

ELI LILLY CANADA INC.

intimées

(défenderesses)

MOTIFS DU JUGEMENT

LE JUGE EVANS

[1] Le présent appel concerne la dernière de nombreuses requêtes formées afin d'obtenir des décisions sur diverses questions juridiques découlant de l'ar...

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