Apotex Inc. v. Eli Lilly Canada Inc., 2001 CAF 108 (2001)

Cour d'appel fédérale

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Apotex Inc. v. Eli Lilly Canada Inc., 2001 CAF 108 (2001)

Dossier: A-82-01

OTTAWA (ONTARIO), LE 6 AVRIL 2001

CORAM: LE JUGE EN CHEF RICHARD

LE JUGE EVANS

LE JUGE MALONE

ENTRE:

APOTEX INC.

appelante

(intervenante proposée)

- et -

ELI LILLY CANADA INC.

intimée

(demanderesse)

- et -

LE MINISTRE DE LA SANTÉ

intimé

(intimé)

JUGEMENT

L'appel est rejeté avec dépens.

« J. Richard »

Juge en chef

Traduction certifiée confor...

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