Application de la résolution des Nations Unies sur le Liban - Règlement

Gazette du Canada num. 20, 3 octobre 2007 › Partie II - Règlements officiels › Nations Unies (Loi)

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Application de la résolution des Nations Unies sur le Liban - Règlement

Vol. 141, no 20 — Le 3 octobre 2007

Enregistrement DORS/2007-204 Le 18 septembre 2007

LOI SUR LES NATIONS UNIES

Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban

C.P. 2007-1352 Le 18 septembre 2007

Attendu que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, en vertu de l'Article 41 de la Charte des Nations Unies, la résolution 1701 (2006) le 11 août 2006;

Attendu qu'il semble utile à la gouverneure...

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