Applications des résolutions des Nations Unies sur le Libéria et le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban - Règlement modifiant le Règlement

Gazette du Canada num. 23, 18 février 2009 › Partie II - Règlements officiels › Nations Unies (Loi)

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Extrait

Applications des résolutions des Nations Unies sur le Libéria et le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 143, no 4 — Le 18 février 2009

Enregistrement

DORS/2009-23 Le 29 janvier 2009

LOI SUR LES NATIONS UNIES

Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria et le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Liban C.P. 2009-128 Le 29 janvier 2009

Attendu que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, les résolutions 1521 (2003) le 22 décembre 2003, 1532 (2004) le 12 mars 2004, 1683 (2006) le 13 juin 2006, 1689 (2006) le 20 juin 2006, 1701 (2006) le 11 août 2006, 1731 (2006) le 20 décembre 2006 et 1753 (2007) le 27 avril 2007;

Attendu qu’il semble utile à la gouverneure en conseil de prendre un règlement pour l’application des mesures énoncées dans ces résolutions,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu de l’article 2 de la Loi sur les Nations Unies, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria et le Règle...

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