Ariri c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 251 (2002)

Date : 20020306

Dossier : IMM-2111-01

Référence neutre : 2002 CFPI 251

Toronto (Ontario), le mercredi 6 mars 2002

EN PRÉSENCE DE MADAME LE JUGE DAWSON

ENTRE :

OJERE OSAKPAMWAN ARIRI

demandeur

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] M. Ojere Osakpamwan Ariri, un citoyen du Nigéria, affirme craindre avec raison d'être persécuté au Nigéria du fait des opinions politiques qui lui sont attribuées. Il sollicite le contrôle judiciaire de la décision du 27 mars 2001 dans laquelle la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la SSR) a conclu qu'il était exclu de l'application de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (la Convention) en raison de la section F, alinéa a), de l'article premier de la Convention.[2] Suivant la définition de l'expression « réfugié au sens de la Convention » donnée au paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration, L.R.C. (1985), ch. I-2 (la Loi), « [s]ont exclues de la présente définition les personnes soustraites à l'application de la Convention par les sections E ou F de l'article premier de celle-ci » . [3] L'extrait pertinent de la section F de l'article premier de la Convention est rédigé en ces termes : ...

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