Arrinaj c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 773 (2005)

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Arrinaj c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 773 (2005)

Date : 20050531

Dossier : IMM-224-04

Référence : 2005 CF 773

Ottawa (Ontario), le 31 mai 2005

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE O'KEEFE

ENTRE :

BESNIK ARRINAJ

demandeur

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

LE JUGE O'KEEFE

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire en application du paragraphe 72(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (la Loi ), d'une décision de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission) du 12 décembre 2003, selon laquelle le demandeur n'est ni un réfugié au sens de la Convention ni une personne à protéger.

[2] Le demandeur cherche à obtenir une ordonnance annulant la décision de la Commission et renvoyant l'affaire devant une formation constituée différemment qui statuera conformément aux directives que la Cour jugera pertinentes.

Le contexte

[3] Le demandeur, Besnik Arrinaj (le demandeur), est un ressortissant de l'Albanie qui prétend craindre avec raison d'être persécuté en Albanie par des agents du parti socialiste (PS) et de l'État en raison de ses opinions politiques.

[4] Le demandeur a commencé ses activités politiques à l'école secondaire. En septembre 1992, il a commencé à participer aux activités du Forum jeunesse du Parti démocratique, dont il est devenu membre officiellement en 1996. Il a participé à des réunions et a fait campagn...

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