Asmelash c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1732 (2005)
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Asmelash c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1732 (2005)
Date : 20051221
Dossier : IMM-3554-05Référence : 2005 CF 1732Ottawa (Ontario), le 21 décembre 2005EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE BLAISENTRE :NAEL ASMELASHdemandeur etLE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATIONdéfendeurMOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE[1] Il s'agit d'une demande, fondée sur l'article 72 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27 (la Loi), en vue d'un contrôle judiciaire d'une décision rendue par une agente des visas du haut-commissariat canadien à Nairobi, au Kenya (l'agente des visas), décision par laquelle elle a rejeté, en date du 24 mars 2005, la demande de visa de résident permanent au Canada de M. Nael Asmelash (le demandeur) en tant que membre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières .LES FAITS[...Voir le contenu complet de ce document
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