AstraZeneca AB c. Apotex Inc., 2004 CF 761 (2004)

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AstraZeneca AB c. Apotex Inc., 2004 CF 761 (2004)

Date : 20040525

Dossier : T-766-03

Référence : 2004 CF 761

Toronto (Ontario), le 25 mai 2004

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE von FINCKENSTEIN

ENTRE :

ASTRAZENECA AB et

ASTRAZENECA CANADA INC.

demanderesses et

APOTEX INC. et LE MINISTRE DE LA SANTÉ

défendeurs

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit de deux appels de l'ordonnance que le protonotaire Lafrenière a rendue le 12 mai 2004 dans les dossiers T-1878-02 et T-766-03.

[2] Les deux dossiers concernent les mêmes parties, les mêmes comprimés de la défenderesse (ci-après Apotex) et le même affidavit. Dans le dossier T-1878-02, les demanderesses (ci-après AstraZeneca) sollicitent des ordonnances interdisant au ministre de délivrer un avis de conformité (AC) à Apotex pour des comprimés d'oméprazole en attendant l'expiration des brevets canadiens n os 1 292 693, 1 302 891 et 2 166 483 (collectivement appelés les brevets). Dans le dossier T-766-03, AstraZeneca sollicite une ordonnance interdisant au ministre de délivrer un AC à Apotex pour des comprimés d'oméprazole ...

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