Aviation canadien (Partie I)-Règlement modifiant le Règlement

Gazette du Canada num. 21, 20 octobre 2004 › Partie II - Règlements officiels › Aéronautique (Loi)

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Extrait

Aviation canadien (Partie I)-Règlement modifiant le Règlement

Vol. 138, no 21 — Le 20 octobre 2004

EnregistrementDORS/2004-214 30 septembre 2004

LOI SUR L'AÉRONAUTIQUE

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)C.P. 2004-1102 30 septembre 2004

Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 4.4(2) de la Loi sur l'aéronautique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I), ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (PARTIE I)

MODIFICATION

1. L'annexe IV de la sous-partie 4 de la partie I du Règlement de ...

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