Azizi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 354 (2005)

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Azizi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 354 (2005)

Date : 20050310

Dossier : IMM-2124-04

Référence : 2005 CF 354

Ottawa (Ontario), le 10 mars 2005

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE MOSLEY

ENTRE :

AHMED SALEEM AZIZI

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] M. Azizi, un citoyen de l'Afghanistan, sollicite le contrôle judiciaire d'une décision par laquelle la Section d'appel de l'immigration (la SAI) a refusé d'infirmer la décision d'un agent des visas, lequel avait conclu que la femme de M. Azizi, Wahida, et leurs deux filles (Saher, née en 1999 et Heeley, née en 2000) n'appartenaient pas à la catégorie du regroupement familial et qu'elles ne pouvaient donc pas être parrainées par M. Azizi.

LE CONTEXTE

[2] M. Azizi est arrivé au Canada le 21 août 2001 à titre de réfugié au sens de la Convention cherchant à se réinstaller. Il était parrainé par Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC), un organisme qui l'aidait à poursuivre ses études dans un établissement post-secondaire canadien. Sa fiche relative au droit d'établissement - dans laquelle on trouve une attestation signée certifiant la véracité et l'exactitude des déclarations qu'elle renferme - ne fait aucune mention de sa femme ou de ses filles. Il a répondu _ NO _ ( « Non » ) à la question « Outres celles qui sont mentionnées ci-dessus, avez-vous d'autres personnes à votre charge? » . Plus tôt, dans la demande de résidence permanente au Canada qu'il avait soumise le 9 février 2001, la case portant la mention « c&...

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