Baca Mejia c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2009 CF 658 (2009)

Extrait

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Baca Mejia c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2009 CF 658 (2009)

Cour fédérale

Federal Court

Date : 20090623

Dossier : IMM-2457-09

Référence : 2009 CF 658

Ottawa (Ontario), ce 23 e jour de juin 2009

En présence de l’honorable Orville Frenette

ENTRE :

BACA MEJIA, Neiby Judith

Demanderesse et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L’IMMIGRATION

Défendeur

MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s’agit d’une demande de sursis à une ordonnance de renvoi de la demanderesse vers les États-Unis d’Amérique (les États-Unis), qui aurait dû être exécutée à midi le 28 mai 2009, mais elle ne s’est pas présentée au lieu de renvoi. Un mandat d’arrestation a ét&eacu...

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