El Bachir c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1227 (2005)

Date : 20050909

Dossier : IMM-9001-04

Référence : 2005 CF 1227

Ottawa (Ontario), le 9 septembre 2005

En présence de monsieur le juge Blanchard

ENTRE :

Fah OULD EL BACHIR

partie demanderesse et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

partie défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

1. Introduction

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire d'une décision de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut du réfugié (la Commission), rendue le 4 octobre 2004 par le commissaire Richard Quirion, rejetant la requête en réouverture de la demande d'asile.

[2] À titre de remède, le demandeur réclame que cette Cour annule la décision.

2. Contexte factuel

[3] Le demandeur est un citoyen de la Mauritanie. Le 18 mars 2004, la pre...

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