Balfour c. Nation Crie de Norway House, 2006 CF 616 (2006)

Date : 20060517

Dossier : T‑588‑04

Référence : 2006 CF 616

Vancouver (Colombie‑Britannique), le 17 mai 2006

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE BLAIS

ENTRE :

MARCEL LUKE HERTLEIN BALFOUR

demandeur et

LE CHEF ET LE CONSEIL DE LA NATION CRIE DE NORWAY HOUSE ET RON EVANS, ERIC APETAGON, ELIZA CLARKE, FRED MUSKEGO, MIKE MUSWAGON ET LANGFORD SAUNDERS

défendeurs

MOTIFS DE L’ORDONNANCE ET ORDONNANCE

LES FAITS PERTINENTS

[1] Dans la présente affaire, l’affaire T‑588‑04, les cinq questions suivantes étaient en litige :

1. La Cour fédérale a‑t‑elle compétence dans la présente affaire?

2. Le chef et les conseillers élus ont‑ils tous quitté leurs postes ?

3. L’existence du sous-groupe de conseillers de la bande devrait‑elle être autorisée?

4. La résolution du conseil de bande en date du 17 mars 2004 devrait‑elle être annulée ?

5. Les honoraires du demandeur devraient‑ils être modifiés ?

[2] Le 16 février 2006, la Cour a accueilli en partie la demande de contrôle judiciaire. Les conclusions de la Cour étaient qu’elle :

Déclare q ue la Cour fédérale a compétence en l’espèce;

Déclare que le chef et les conseillers n...

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