Bande Sawridge c. Canada, 2004 CF 1653 (2004)
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Bande Sawridge c. Canada, 2004 CF 1653 (2004)
Date : 20041125
Dossier : T-66-86A et T-66-86BRéférence : 2004 CF 1653Ottawa (Ontario), le 25 novembre 2004En présence de : monsieur le juge James RussellENTRE :LA BANDE DE SAWRIDGEdéfenderesse etSA MAJESTÉ LA REINEdemanderesse etLE CONSEIL NATIONAL DES AUTOCHTONES DU CANADA,LE CONSEIL NATIONAL DES AUTOCHTONES DU CANADA (ALBERTA),LA NON-STATUS INDIAN ASSOCIATION OF ALBERTAet L'ASSOCIATION DES FEMMES AUTOCHTONES DU CANADAintervenants etLA PREMIÈRE NATION TSUU T'INAdéfenderesse etSA MAJESTÉ LA REINEdemanderesse etLE CONSEIL NATIONAL DES AUTOCHTONES DU CANADA,LE CONSEIL NATIONAL DES AUTOCHTONES DU CANADA (ALBERTA),LA NON-STATUS INDIAN ASSOCIATION OF ALBERTAet L'ASSOCIATION DES FEMMES AUTOCHTONES DU CANADAintervenantsMOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCELES REQUÊTES[1] Je suis saisi de deux requêtes entendues à Edmonton les 18 et 19 novembre 2004. Dans l'une des deux, les demanderesses cherchent à obtenir l'autorisation de la Cour pour signifier des listes de témoins et des résumés de témoignage anticipé conformément à un calendrier et à une procédure révisés, et pour assigner les témoins dont les résumés de témoignage anticipé révisés auront été fournis. Dans la seco...Voir le contenu complet de ce document
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