Élection du conseil de bandes indiennes (Stz'uminus) - Arrêté modifiant l'Arrêté

Gazette du Canada num. 107, 27 avril 2011 › Partie II - Règlements officiels › Indiens (Loi)

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Extrait

Élection du conseil de bandes indiennes (Stz'uminus) - Arrêté modifiant l'Arrêté

Vol. 145, no 9 — Le 27 avril 2011

Enregistrement

DORS/2011-107 Le 14 avril 2011

LOI SUR LES INDIENS

Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Stz’uminus) Attendu que, par l’arrêté ministériel pris le 19 décembre 1960, il a été déclaré que le conseil de la bande Chemainus First Nation, en Colombie-Britannique, sera constitué au moy...

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