Bauer Nike Hockey Inc. c. Regan, 2004 CF 1560 (2004)

Date : 20041104

Dossier : T-754-01

Référence : 2004 CF 1560

ENTRE :

BAUER NIKE HOCKEY INC.

demanderesse/

défenderesse reconventionnelle et

PAUL REGAN

défendeur/

demandeur reconventionnel

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE :

[1] Il s'agit en l'espèce d'une requête de la demanderesse et défenderesse reconventionnelle (la demanderesse) afin que soit tranchées en sa faveur une série de questions (au total de 130, ci-après la Liste), que la demanderesse a fait parvenir au défendeur et demandeur reconventionnel (le défendeur).

Contexte

[2] Le défendeur est l'inventeur et le propriétaire du brevet canadien n o 2219072 (le brevet 072), qui...

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