Bégin c. Radio Basse-Ville (CKIA Fm), 2007 FCA 238 (2007)
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Bégin c. Radio Basse-Ville (CKIA Fm), 2007 FCA 238 (2007)
Date : 20070615
Dossiers : A-471-06A-472-06Référence : 2007 CAF 238CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARDLE JUGE LÉTOURNEAULE JUGE NADONENTRE :GILLES BÉGINAppelantetRADIO BASSE-VILLE (CKIA FM)IntiméeAudience tenue à Québec ( Québec), le 13 juin 2007.Jugement rendu à Ottawa ( Ontario), le 15 juin 2007.MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LÉTOURNEAUY ONT SOUSCRIT : LE JUGE EN CHEF RICHARDLE JUGE NADONDate : 20070615Dossiers : A-471-06A-472-06Référence : 2007 CAF 238CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARDLE JUGE LÉTOURNEAULE JUGE NADONENTRE :GILLES BÉGINAppelantetRADIO BASSE-VILLE (CKIA FM)IntiméeMOTIFS DU JUGEMENTLE JUGE LÉTOURNEAU[1] L’appelant a log...Voir le contenu complet de ce document
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