Bennett Environmental Inc. c. Canada (Ministre de l'environnement), 2004 CF 1150 (2004)
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Bennett Environmental Inc. c. Canada (Ministre de l'environnement), 2004 CF 1150 (2004)
Date : 20040819
Dossier : T-1313-04Référence : 2004 CF 1150Ottawa (Ontario), le 19 août 2004EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE HARRINGTONENTRE :BENNETT ENVIRONMENTAL INC.demanderesse- et -LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET L'AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALEdéfendeurs- et -LA PREMIÈRE NATION D'EEL RIVER BAR,LA PREMIÈRE NATION PABINEAU,LES MICMACS DE GESGAPEGIAG, LE GOUVERNEMENT MICMAC DE LISTUGUJ ET LE COMITÉ DE CITOYENS DE BELLEDUNEintervenantsMOTIFS DE L'ORDONNANCE[1] Le 21 mai de cette année, par un communiqué de presse émanant de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, le ministre de l'Environnement de l'époque, l'Honorable David Anderson, a annoncé qu'il donnait à Bennett Environmental Inc. avis de son intention de renvoyer son installation d'oxydeur thermique à haute température, située à Belledune, au Nouveau-Brunswick, à une commission d'examen pour que celle-ci évalue les effets transfrontaliers potentiels sur l'environnement au Québec, ainsi que sur les terres fédérales et dans les eaux, le tout suivant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale .[2] Le communiqué de presse ajoute que, bien que les experts f&e...Voir le contenu complet de ce document
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