Black c. Nsc Diesel Power Inc. (Creditors of), (2000)

Cour d'appel fédérale

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Black c. Nsc Diesel Power Inc. (Creditors of), (2000)

Date : 20001117

Dossier : A-371-00

EN PRÉSENCE DU JUGE STRAYER

E N T R E :

FREDERICK BLACK,

appelant,

-- et --

LES CRÉANCIERS DE NsC DIESEL POWER INC.,

intimés,

-- et --

LE SURINTENDANT DES FAILLITES,

intervenant.

MOT...

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