Bluedot Jeanswear Co. Inc. c. 9013-0501 Québec Inc., 2004 CF 197 (2004)

Extrait

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Bluedot Jeanswear Co. Inc. c. 9013-0501 Québec Inc., 2004 CF 197 (2004)

Date : 20040206

Dossier : T-923-02

Citation : 2004 CF 197

Ottawa (Ontario), le 6 février 2004

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE BEAUDRY

ENTRE :

BLUEDOT JEANSWEAR COMPANY INC.

appelante et 9013-0501 QUÉBEC INC.

intimée

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit d'un appel interjeté en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi sur les marques de commerce , L.R.C. 1985, ch. T-13 (la Loi), de la décision par laquelle le registraire des marques de commerce (le registraire) a maintenu, dans une décision datée du 19 mars 2002, l'opposition de l'intimée à la demande d'enregistrement numéro 805,235 présentée par l'appelante relativement à la marque de commerce RAGE JEANS.

QUESTION EN LITIGE

[2] La question en litige en l'espèce est la suivante :

1. Compte tenu des nouveaux éléments de preuve dont la Cour a été saisie en appel, le registraire avait-il le droit de maintenir l'opposition de l'intimée en raison du risque raisonnable de confusion avec les marques de commerce de cette dernière?

[3] Pour les motifs qui suivent, ma réponse à cette question sera affirmative. Par conséquent, je vais rejeter l'appel.

FAITS

[4] Le 12 ...

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