Bosiakali c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1381 (2001)

Cour Fédérale

Numéro de Registre: IMM-4948-00

Parties: Bosiakali c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration)

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Extrait

Bosiakali c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2001 CFPI 1381 (2001)

Date : 20011214

Dossier : IMM-4948-00

Référence neutre : 2001 CFPI 1381

ENTRE :

MBOKOLO BOSIAKALI

D'ALMEIDA BOSIAKALI ITSELI

MERVEILLE BASHALA

ISRAEL BOSIAKALI

SIFA GLORIA BOSIAKALI

JOSUE ANDY BOSIAKALI

Partie demanderesse

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

Partie défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE NADON

[1] Les demandeurs attaquent une décision de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la « Section du statut » ), datée le 21 août 2000, selon laquelle ils ne sont pas des réfugiés au sens de la Convention.

[2] Le demandeur principal...

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