Botros c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 1298 (2002)

Cour Fédérale

Numéro de Registre: IMM-267-02

Parties: Botros c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration)

Relié comme:

Extrait

Botros c. Canada (Ministre de la citoyenneté et de l'immigration), 2002 CFPI 1298 (2002)

Date : 20021213

Dossier : IMM-267-02

Référence neutre : 2002 CFPI 1298

Ottawa (Ontario), le 13 décembre 2002

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE SIMON NOËL

ENTRE :

FADWA BOTROS

demanderesse et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire qui vise la décision, rendue en date du 11 décembre 2001, par laquelle la Section du statut de réfugié (la SSR) a conclu que la demanderesse n'était pas une réfugiée au sens de la Convention.

LES FAITS

[2] La demanderesse est une femme âgée de 40 ans originaire du Soudan. Elle prétend qu'elle est persécutée parce qu'elle est une chrétienne copte qui vit dans un pays islamique. La demanderesse était membre d'une église chrétienne de Khartoum et à ce titre elle distribuait de la nourriture aux chrétiens pauvres de la région. Elle a déclaré que, en juin 2000, elle a été détenue par les forces de sécurité soudanaises pendant une période de cinq jours, période au cours de laquelle e...

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