Boutiques hors taxes - Règlement modifiant le Règlement

Gazette du Canada num. 13, 29 juin 2005 › Partie II - Règlements officiels › Douanes (Loi)

Relié comme:

Extrait

Boutiques hors taxes - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 139, no 13 — Le 29 juin 2005

Enregistrement DORS/2005-182 Le 7 juin 2005

LOI SUR LES DOUANES

Règlement modifiant le Règlement sur les boutiques hors taxes

C.P. 2005-1130 Le 7 juin 2005

Sur recommandation de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et en vertu de l'article 30 et de l'alinéa 164(1)i) de la Loi sur les douanes , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modif...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés