Bradley c. Canada (Procureur Général), 2004 CF 996 (2004)

Date : 20040716

Dossier : T-67-03

Référence : 2004 CF 996

ENTRE :

BRIAN C. BRADLEY

demandeur et

LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE ROULEAU

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire fondée sur l'article 18.1 de la Loi sur les Cours fédérales , L.R.C. 1985, ch. F-7, à l'égard d'une décision datée du 16 décembre 2002 par laquelle le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) a refusé la demande de pension d'invalidité que le demandeur avait présentée en application du paragraphe 21(2) de la Loi sur les pensions , L.R.C. 1985, ch. P-6, au motif que le problème médical dont il souffre, soit une radiculopathie cervicale 5-6, n'était pas consécutif ou rattaché directement au service militaire qu'il a accompli en temps de paix. La radiculopathie cervicale 5-6 dont le demandeur se plaint donne lieu à des douleurs à la colonne cervicale, qui se compose des sept premiers os de la colonne vertébrale, c'est-à-dire des douleurs au cou et dans la région supérieure du dos.

Faits à l'origine du litige

[2] Le demandeur est né le 4 août 1949. Il a servi dans la milice du 5 mars 1966 au 15 août 1966. Il a ensuite servi dans la force de réserve du 14 juillet 1988 au 9 décembre 1988, puis dans la force régulière du 14 décembre 1988 au 30 mars 1993.

[3] Le 14 juillet 1990, le demandeur était un officier subalterne en formation et se trouvait à bord du navire canadien de Sa Majesté « Qu'Appelle » , qui était immobilisé à Vancouver. Le demandeur a déclaré qu'il a passé quelque temps au mess, où il a consommé trois ou...

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