Brooks Aviation Inc. c. Boeing SB-17G, N° de Série 44-83790 (Aéronef), 2004 CF 710 (2004)
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Brooks Aviation Inc. c. Boeing SB-17G, N° de Série 44-83790 (Aéronef), 2004 CF 710 (2004)
Date : 20040517
Dossier : T-217-02Référence : 2004 CF 710Ottawa (Ontario), le 17 mai 2004EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE W. ANDREW MacKAYENTRE :BROOKS AVIATION, INC.demanderesse etL'ÉPAVE ABANDONNÉE DE L'AÉRONEF BOEING SB-17G,N ° DE SÉRIE 44-83790, SON MATÉRIEL ET SACARGAISON, et LES PROPRIÉTAIRES, LES AFFRÉTEURS ETTOUTES LES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR L'ÉPAVE ABANDONNÉE DE L'AÉRONEF BOEING SB-17G,SON APPAREIL ET SA CARGAISONdéfendeursMOTIFS DE L'ORDONNANCE, ORDONNANCE ET JUGEMENT[1] La demanderesse, Brooks Aviation Inc., voudrait un jugement sommaire, en application des Règles de la Cour fédérale, lui accordant le redressement qu'elle réclame dans cette action réelle engagée contre l'épave abandonnée de l'aéronef Boeing SB-17G, n ° de série 44-83790, son matériel et sa cargaison (l' « épave » ), et contre le propriétaire et toutes les autres personnes ayant un droit sur elle.[2] Le 24 décembre 1947, l'aéronef défendeur, une « forteresse volante » bien connue pour ses missions durant la Deuxième Guerre mondiale, et exploitée alors par l'Armée de l'air des États-Unis, avait manqué de carburant sur sa route depuis le Groenland jusqu'à certaines bases situées au nord du Canada ainsi qu'à Terre-Neuve, et avait dû faire un atterrissage forcé sur la surface gelée du lac Dyke, au Labrador. Deux jours plus tard, l'équipage et les passagers, qui avaient survécu à l'atterrissage et avaient bivouaqué, avec leurs effets et certaines parties de l'aéronef, sur les rives du lac, avaient été secourus. Durant la débâcle de printemps sur le lac, l'épave s'était déplacée avec la glace et avait fini par se poser au fond du lac Lobstick, dans leq...Voir le contenu complet de ce document
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