Buffalo c. Canada, 2001 CFPI 1249 (2001)
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Buffalo c. Canada, 2001 CFPI 1249 (2001)
Date : 2001116
Dossier : T-2022-89CALGARY (Alberta), le vendredi 16 novembre 2001.EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE TEITELBAUMENTRE :LE CHEF VICTOR BUFFALO, agissant en son nom et au nom de tous les autres membres de la nation et de la bande indienne de Samson etLA NATION ET BANDE INDIENNE DE SAMSON,DEMANDEURSETSA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN et LE MINISTRE DES FINANCESDÉFENDEURSETLE CHEF JEROME MORIN, agissant en son nom et au nom de tous les MEMBRES DE LA BANDE INDIENNE D'ENOCH ET DES RÉSIDENTS DE LA RÉSERVE DE STONY PLAIN NO 135INTERVENANTSETEMILY STOYKA et SARA SCHUGINTERVENANTESORDONNANCEPour les m...Voir le contenu complet de ce document
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