C & B Vacation Properties c. Canada, (1997)

Extrait

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C & B Vacation Properties c. Canada, (1997)

Date : 19971202

Dossier : T-1160-90

ENTRE :

C & B VACATION PROPERTIES et

CORPORATION DROVELLE LTÉE.,

demanderesses,

et

SA MAJESTÉ LA REINE,

défenderesse.

TAXATION DE FRAIS ET MOTIFS DE TAXATION

W. F. Wendt, OFFICIER TAXATEUR

[1] Monsieur le juge Nadon, statuant sur ce cas, a adjugé aux demandeurs des frais et dépens sur une base procureur-client. La question de la taxation des frais a été plaidée à Ottawa les 24, 25 et 26 septembre et dans la matinée du 29 septembre. Les avocats, M. Williams Burrows, c.r., secondé par M. Pierre Champagne, ont occupé pour les demanderesses et M me Sylvie Roussel, pour la défenderesse.

[2] Les parties ont présenté des observations réfléchies ainsi que des arguments écrits et des ouvrages faisant autorité. La jurisprudence qu'elles ont invoquée comprenait, entre autres cas, les causes Harbour Brick Co. c. Canada , [1987] F.C.J. n o 1121 (1 re inst.); Apotex Inc. c. Egis Pharmaceuticals , 37 C.P.R. (3d), 335 (C. Ont. Div. gén.), Samsonite Canada Inc. c. Enterprises National Dionite Inc. [1995] F.C.J. n o 849 (1 re inst., officier taxateur), Camp Robin Hood Limited c. La Reine [1982] 1 C.F. 19 (1 re inst.), Diversified Products Corp. c. Tye-Sil Corp. 41 F.T.R. 227, 34 C.P.R. (3d) 267 (1 re inst.), City of Calgary v. Spoletini et al. (No. 2) 32 L.R.C. 277 (Alb. L.C.B.), Capus Developments T-1116-74 (protonotaire), Desjardins c. Commission de la capitale nationale 25 L.C.R. 205 (C.F. 1 re inst.), Temkin Inc. c. Canada (A-641-92 C.A.F. officier taxateur), Byers Transport Limited c. Kosanovich (A-333-94 C.A.F., officier taxateur). Tant les demanderesses que la défenderesse se sont reportées à l'ouvrage de Todd intitulé The Law of Expropriation and Compensation in Canada (2 e éd., 1992).

[3] La présente affaire porte sur l'expropriation d'une subdivision appelée " La Corniche du Parc ", située dans le parc de la Gatineau. Un certain nombre de lots avaient été vendus avant que la décision d'exproprier vienne geler l'exécution du projet. M. le juge Cullen avait qualifié d'uni...

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