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Chamberlain c. Surrey School District No. 36, [2002] 4 R.C.S. 710, 2002 CSC 86, 2002 CSC 86 (2002)
Chamberlain c. Surrey School District No. 36, [2002] 4 R.C.S.
710, 2002 CSC 86James Chamberlain, Murray Warren, Diane Willcott,Blaine Cook, représenté par sa tutrice à l'instance,Sue Cook, et Rosamund Elwin Appelants c.Board of Trustees of School District No. 36 (Surrey) IntiméetEGALE Canada Inc., British Columbia Civil LibertiesAssociation, Families in Partnership, Board of Trustees of School District No. 34 (Abbotsford), la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario, l'Association canadienne des libertés civiles, l'Alliance évangélique du Canada, l'Archidiocèse de Vancouver, la Ligue catholique des droits de l'homme et CanadianAlliance for Social Justice and Family Values Association IntervenantsRépertorié : Chamberlain c. Surrey School District No. 36Référence neutre : 2002 CSC 86.No du greffe : 28654.2002 : 12 juin; 2002 : 20 décembre.Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges L'Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.en appel de la cour d'appel de la colombie-britanniqueDroit administratif - Contrôle judiciaire - Norme de contrôle - Conseils scolaires - Sélection de manuels pour utilisation en classe - Adoption par le conseil d'une résolution par laquelle il refuse d'approuver, comme ressources d'apprentissage complémentaires pour la maternelle et la première année, trois manuels illustrant des familles homoparentales - Norme de contrôle applicable à la décision du conseil scolaire - La décision du conseil scolaire est-elle raisonnable? - School Act, R.S.B.C. 1996, ch. 412, art. 76.Écoles - Conseils scolaires - Pouvoirs et obligations - Sélection de manuels pour utilisation en classe - Adoption par le conseil scolaire d'une résolution par laquelle il refuse d'approuver, comme ressources d'apprentissage complémentaires pour la maternelle et la première année, trois manuels illustrant des familles homoparentales - Le conseil scolaire a-t-il appliqué les critères qu'exigent la School Act, le programme d'études et son propre règlement pour l'approbation des ressources d'apprentissage complémentaires? - School Act, R.S.B.C. 1996, ch. 412, art. 76, 85.Écoles - Conseils scolaires - Pouvoirs et obligations - Sélection de manuels pour utilisation en classe - Signification de laïcité et de non-confessionnalisme dans la School Act - Adoption par le conseil scolaire d'une résolution par laquelle il refuse d'approuver, comme ressources d'apprentissage complémentaires pour la maternelle et la première année, trois manuels illustrant des familles homoparentales - Le conseil scolaire a-t-il agi d'une manière conforme au mandat de laïcité que lui confère la School Act? - Les exigences de laïcité et de non-confessionnalisme empêchent-elles le conseil scolaire de prendre des décisions d'après des considérations religieuses? - School Act, R.S.B.C. 1996, ch. 412, art. 76, 85.La School Act de la Colombie-Britannique confère au ministre de l'Éducation le pouvoir d'approuver les ressources documentaires éducatives de base qui seront utilisées dans l'enseignement du programme d'études des écoles publiques et elle investit les conseils scolaires du pouvoir d'approuver des ressources documentaires éducatives complémentaires, sous réserve des directives du ministre. Un enseignant de la maternelle et de la première année demande au conseil scolaire de Surrey d'approuver trois manuels comme ressources d'apprentissage complémentaires pour l'enseignement du programme Éducation à la vie familiale. Les livres illustrent des familles dont les deux parents sont de même sexe, c'est-à-dire des familles homoparentales. Le conseil scolaire adopte une résolution par laquelle il refuse d'approuver les manuels. La principale préoccupation du conseil scolaire, comme le juge de première instance l'a constaté, est que les livres provoqueraient une controverse, étant donné que certains parents, pour des considérations religieuses, considèrent comme immorales les unions homosexuelles. Le conseil scolaire estime aussi que les enfants en maternelle et en première année ne devraient pas être exposés à des idées qui peuvent entrer en conflit avec les convictions de leurs parents, que les enfants de cet âge sont trop jeunes pour être exposés à la question des familles homoparentales et que le matériel n'est pas nécessaire à l'atteinte des résultats d'apprentissage prescrits dans le programme d'études.La Cour suprême de la Colombie-Britannique annule la résolution du conseil scolaire, jugeant qu'elle va à l'encontre de l'art. 76 de la School Act, parce que les membres du conseil qui ont voté en faveur de la résolution étaient très influencés par des considérations religieuses. La Cour d'appel annule la décision au motif que la résolution relève de la compétence du conseil.Arrêt (les juges Gonthier et Bastarache sont dissidents) : Le pourvoi est accueilli. La décision du conseil scolaire est déraisonnable dans le contexte du système d'enseignement prescri...See the full content of this document
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